LOI SUR L’ACCESSIBILIT√Č POUR LES PERSONNES HANDICAP√ČES DE L’ONTARIO ¬†

Objectif

LES ATELIERS BEAU-ROC INC. Reconna√ģt ses obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilit√© pour les personnes handicap√©es de l’Ontario et applique cette politique pour s’assurer que les personnes handicap√©es ont acc√®s aux objets, services, installations et emplois offerts par l’entreprise. ¬† Application Cette politique s’applique √† tous les secteurs d’activit√© de l’entreprise qui traitent avec le public ontarien. ¬† D√©finitions Handicap – est d√©fini comme suit, selon l’article 2 de la ¬ęLAPHO¬Ľ:

a) tout degr√© d’incapacit√© physique, d’infirmit√©, de malformation ou de d√©figuration caus√© par une blessure corporelle, une anomalie cong√©nitale ou une maladie et, sans limiter la g√©n√©ralit√© de ce qui pr√©c√®de, comprend le diab√®te sucr√©, l’√©pilepsie, une l√©sion c√©r√©brale, un degr√© de paralysie ou d’amputation; manque de coordination physique, c√©cit√© ou emp√™chement visuel, surdit√© ou difficult√© d’audition, mutisme ou difficult√© d’√©locution, ou d√©pendance physique envers un chien-guide ou un autre animal ou sur un fauteuil roulant ou tout autre appareil ou dispositif de correction;

b) une déficience mentale ou une déficience intellectuelle;

c) un trouble d’apprentissage, ou un dysfonctionnement dans un ou plusieurs des processus impliqu√©s dans la compr√©hension ou l’utilisation de symboles ou de la langue parl√©e;

d) un trouble mental;

e) une blessure ou une invalidit√© pour laquelle des prestations ont √©t√© demand√©es ou re√ßues en vertu du r√©gime d’assurance √©tabli en vertu de la Loi de 1997 sur la s√©curit√© professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Les animaux d’assistance – sont d√©finis comme suit, conform√©ment au paragraphe 4 (9) des Normes d’accessibilit√© pour les services √† la client√®le: “Un animal est un animal d’assistance pour une personne handicap√©e dans l’une ou l’autre des situations suivantes:

a) s’il est √©vident que l’animal est utilis√© par la personne pour des raisons li√©es √† son handicap;

b) si la personne fournit une lettre d’un m√©decin ou d’une infirmi√®re confirmant que l’animal est requis pour des raisons li√©es √† l’invalidit√©.

Les personnes de soutien sont d√©finies comme suit, conform√©ment au paragraphe 4 (8) des Normes d’accessibilit√© pour les services √† la client√®le: ¬ęPersonne de soutien signifie, par rapport √† une personne handicap√©e, une autre personne qui l’accompagne afin d’aider √† la communication, la mobilit√©, les soins personnels ou les besoins m√©dicaux ou avec l’acc√®s aux biens ou services.

Conformité

L’entreprise offrira des biens et services dans le respect de la dignit√© et de l’autonomie des personnes handicap√©es. L’entreprise s’engage √† offrir le m√™me acc√®s √† ses biens et services et la m√™me possibilit√© que d’autres d’obtenir, d’utiliser et de b√©n√©ficier desdits biens et services. ¬†

La communication

L’entreprise communiquera avec les personnes handicap√©es d’une mani√®re qui tient compte du handicap de chaque personne et, dans la mesure du possible, doit respecter les exigences de toute personne en ce qui concerne les besoins et les pr√©f√©rences dans les m√©thodes de communication.

√Čquipements fonctionnels et accessoires

L’√©quipement ou les accessoires fonctionnels sont autoris√©s dans les zones habituellement accessibles aux employ√©s et aux visiteurs. La personne handicap√©e est responsable de l’acquisition, de l’utilisation et de la s√©curit√© de l’√©quipement fonctionnel et des accessoires. ¬†

Animaux d’assistance et personnes de soutien

L’entreprise assurera l’acc√®s √† une personne handicap√©e accompagn√©e d’un animal d’assistance dans les zones de ses installations normalement accessibles au public et aux tiers. L’animal d’assistance doit toujours √™tre accompagn√© de la personne handicap√©e ou de la personne de soutien. Si une personne handicap√©e est accompagn√©e d’une personne de soutien, le fournisseur de biens ou de services doit s’assurer que les deux personnes sont autoris√©es √† entrer dans les lieux ensemble et que la personne handicap√©e n’est pas emp√™ch√©e d’avoir acc√®s √† la personne de soutien les locaux.

Avis de perturbations temporaires

L’entreprise informera le public de toute perturbation temporaire, planifi√©e ou non, dans ses installations ou services particuliers normalement accessibles aux personnes handicap√©es. Un avis de perturbation indiquera les raisons de la perturbation, sa dur√©e et les installations ou services temporaires et / ou de remplacement qui seront disponibles dans ce cas. Un avis sera affich√© √† l’entr√©e des zones d√©sign√©es et dans la zone de r√©ception. ¬†

Entra√ģnement

L’entreprise veillera √† ce que toute personne qui sera appel√©e √† travailler avec le public ou d’autres parties en son nom en tant qu’employ√©, repr√©sentant ou b√©n√©vole re√ßoive une formation appropri√©e. La formation couvrira les √©l√©ments suivants: un aper√ßu des dispositions de la Loi de 2005 sur l’accessibilit√© pour les personnes handicap√©es de l’Ontario et des Normes d’accessibilit√© pour le service √† la client√®le; comment interagir et communiquer avec des personnes ayant diff√©rents types de handicap; comment interagir avec les personnes handicap√©es qui utilisent un appareil fonctionnel ou qui ont besoin de l’aide d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance ou de l’aide d’une personne de soutien; que faire si une personne ayant un type particulier de handicap a des difficult√©s √† acc√©der aux biens ou services du fournisseur; toutes les politiques, pratiques et proc√©dures de l’entreprise concernant les normes actuelles.

Processus de retour

Les personnes qui ont des questions ou des commentaires qu’elles souhaitent partager sur la mani√®re dont l’entreprise fournit des biens ou des services aux personnes handicap√©es peuvent le faire en personne, par t√©l√©phone ou par courriel. Lorsqu’une r√©ponse est requise, l’entreprise assurera le suivi le plus rapidement possible. ¬†

Documents

Les documents relatifs à la présente politique sont affichés dans les locaux et sur le site Web de la société et seront également mis à la disposition de toute personne qui en a besoin, dans la mesure du possible, dans un format facilement accessible.  

Modifications de la politique actuelle ou de toute autre politique

Aucun changement ne sera apport√© √† la pr√©sente politique sans tenir compte de l’impact sur les personnes handicap√©es. Toute politique √©tablie par l’entreprise qui ne respecte pas ou ne promeut pas la dignit√© et l’autonomie des personnes handicap√©es sera modifi√©e ou supprim√©e.